Arrêté n° 1407 CM du 20/09/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1407 CM du 20 septembre 2012 portant fin de fonctions de Mme Terava Clerc épouse Buithe en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Heiva Nui"
(NOR : EHN1201912AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 41 NS du 21/09/2012 à la page 2822 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1432 CM du 24/09/2012

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1635 CM du 28/09/2009 (texte abrogé)

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