Arrêté n° 1408 CM du 20/09/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1408 CM du 20 septembre 2012 portant fin de fonctions de M. Julien Mai en qualité de directeur de l'établissement public dénommé "Heiva Nui"
(NOR : EHN1201911AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 41 NS du 21/09/2012 à la page 2822 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 859 CM du 28/09/2005 (texte abrogé)

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