Arrêté n° 1715 DIPAC du 13/09/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1715 DIPAC du 13 septembre 2012 fixant la liste des médecins agréés dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 39 du 27/09/2012 à la page 6070 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2072 DIPAC du 31/10/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 746 DIRAJ/BAJC du 13/06/2014

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1557 DIPAC du 14/08/2012 (texte abrogé)

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