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Délibération n° 2012-47 APF du 20/09/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2012-47 APF du 20 septembre 2012 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française du projet de convention entre la Polynésie française et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) représentée par le haut-commissaire de la République en Polynésie française
(NOR : DDC1201494DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 43 NS du 01/10/2012 à la page 2839 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 22/08/2012
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 20/09/2012

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