Arrêté n° 1433 CM du 24/09/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1433 CM du 24 septembre 2012 portant réglementation de la pratique et l'utilisation des planches à moteur dites " jet board " dans les eaux intérieures de la Polynésie française
(NOR : DAM1201955AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 42 NS du 25/09/2012 à la page 2834 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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