Arrêté n° 1435 CM du 24/09/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1435 CM du 24 septembre 2012 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1201915AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 42 NS du 25/09/2012 à la page 2835 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1584 CM du 23/10/2012 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1270 CM du 28/08/2012 (texte abrogé)

    • Page précédente