Arrêté n° 6696 MEF du 06/09/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6696 MEF du 6 septembre 2012 mettant fin aux fonctions des régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes du service du développement rural (section élevage et vente de plants) à Pirae et des sous-régisseurs de la sous-régie de recettes du service du développement rural (vente de plants) à Papara et portant nomination de Mrs Serge Klouman et Hudson Hunter, respectivement régisseurs titulaire et suppléant, et de Mrs Orsmond Rochette et Ignace Mataiki nouveaux sous-régisseurs

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 43 NS du 01/10/2012 à la page 2846 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 804 MEF du 30/04/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 2109 MEF du 26/05/2011 (texte abrogé)

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