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Arrêté n° 1436 CM du 25/09/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1436 CM du 25 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif pour la réalisation d'une première tranche de travaux de construction et de rénovation des bâtiments de son site d'accueil de Pirae
(NOR : IME1200841AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 40 du 04/10/2012 à la page 6315 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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