Arrêté n° 1437 CM du 25/09/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1437 CM du 25 septembre 2012 portant versement à la caisse des dépôts et consignations les indemnités d'expropriation pour la parcelle de terre nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Takume dans l'archipel des Tuamotu
(NOR : DEQ1201818AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 40 du 04/10/2012 à la page 6316 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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