Arrêté n° 1437 CM du 25/09/2012
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1437 CM du 25 septembre 2012 portant versement à la caisse des dépôts et consignations les indemnités d'expropriation pour la parcelle de terre nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Takume dans l'archipel des Tuamotu (NOR : DEQ1201818AC) Paru au Journal Officiel 2012 n° 40 du 04/10/2012 à la page 6316 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
