Arrêté n° 7337 MSS du 27/09/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7337 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise MHT Assistance pour effectuer des transports sanitaires
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 40 du 04/10/2012 à la page 6353 dans la partie MSS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1415 MSR du 25/02/2016

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