Arrêté n° 7338 MSS du 27/09/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7338 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise Hitiroa Assistance pour effectuer des transports sanitaires

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 40 du 04/10/2012 à la page 6353 dans la partie MSS
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1325 MSR du 22/02/2016

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