Arrêté n° 1469 CM du 28/09/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1469 CM du 28 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 2021/CM du 13 décembre 2011 modifié relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kg, importée dans le cadre de l'appel d'offres dépouillé le 3 novembre 2011, et de la farine contingentée hors appel d'offres
(NOR : DAE1201869AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 43 NS du 01/10/2012 à la page 2841 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2021 CM du 13/12/2011

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