Arrêté n° 72012 VR/DL du 14/09/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 7-2012 VR/DL du 14 septembre 2012 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques et de fonctionnement, de fonds sociaux et de formation initiale des enseignants de l'enseignement privé -dotation 2012

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 40 du 04/10/2012 à la page 6312 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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