Arrêté n° 15 SAITG du 21/09/2012
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 15 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Fangatau d'une subvention de 240 000 F cfp soit 2011,20 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de déclenchement de recherche en mer"
Paru au Journal Officiel 2012 n° 44 NS du 04/10/2012 à la page 2852 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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