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Avenant 273-12 du 26/09/2012

Actes Mixtes
Avenant n° 273-12 du 25 septembre 2012 à la convention de financement n° 347-09 du 29 octobre 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la restructuration de certains bâtiments (phase d'études), collège de Mahina

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 40 du 04/10/2012 à la page 6314 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 347-09 du 29/10/2009
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