Avenant 274-12 du 26/09/2012
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 1 n° 274-12 du 26 septembre 2012 à la convention de financement annuelle n° 143-12 du 8 juin 2012 entre l'Etat et la Polynésie française, 3e instrument financier.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 40 du 04/10/2012 à la page 6314 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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