Arrêté du 09/09/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 9 septembre 1922 accordant une prolongation de délai à la Compagnie Navale de l'Océanie, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île Ua Huka (Marquises)

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 19 du 01/10/1922 à la page 241 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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