Arrêté du 13/09/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 13 septembre 1922 modifiant l'article premier de l'arrêté du 28 novembre 1921, relatif à la tenue des audiences mensuelles de Taravao et de Moorea

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 19 du 01/10/1922 à la page 243 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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