Décret du 03/07/1922
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 3 juillet 1922 portant modification à celui du 24 octobre 1920 fixant le cadre du personnel métropolitain des postes et des télégraphes détaché dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 5 octobre 1922)
Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 20 du 16/10/1922 à la page 255 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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