Décret du 29/07/1922

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 29 juillet 1922 complétant l'art. 7 du décret du 29 décembre 1917 réglant la situation des agents des postes et des télégraphes détachés aux colonies (Arrêté de promulgation du 6 octobre 1922)

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 20 du 16/10/1922 à la page 257 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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