Décision du 03/10/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision du 3 octobre 1922 chargeant M. Chadourne, chef de cabinet, de la signature et du visa des passeports

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 20 du 16/10/1922 à la page 262 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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