Arrêté du 20/10/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 20 octobre 1922 portant modification à l'art. 5 de l'arrêté du 9 décembre 1920, réorganisant le cadre du personnel local du service topographique

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 21 du 01/11/1922 à la page 278 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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