Arrêté du 20/10/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 20 octobre 1922 complétant ceux des 25 mars 1921 et 11 avril 1922, réglementant la cueillette, le transport, la préparation et l'exportation de la vanille et des lianes dans toute l'étendue des Etablissements français de l'Océanie
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 21 du 01/11/1922 à la page 278 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté du 29/03/1926

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