Arrêté du 20/10/1922
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 20 octobre 1922 complétant le texte de l'article 15 de l'arrêté du 12 novembre 1910 fixant les détails d'application du décret du 20 mai 1910, relatif à la protection de la santé publique
Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 21 du 01/11/1922 à la page 279 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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