Décret du 11/09/1920

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Errata aux décrets du 11 septembre 1920 et à l'instruction de même date concernant la création d'une indemnité pour charges militaires en faveur des officiers et militaires de carrière à solde mensuelle

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 1 du 01/01/1921 à la page 3 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente