Arrêté du 22/12/1920

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 22 décembre 1920 désignant les membres de la commission de réforme, du tribunal des pensions et de la cour coloniale des pensions, pour l'année 1921

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 1 du 01/01/1921 à la page 5 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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