Arrêté du 07/08/1920

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 7 août 1920 relatif aux frais de traitement de table des inspecteurs des colonies (Arrêté de promulgation du 31 décembre 1920)

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 2 du 16/01/1921 à la page 30 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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