Arrêté du 15/10/1920
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté interministériel du 15 octobre 1920 approuvant les statuts de Sociétés de secours mutuels
Paru au Journal Officiel 1921 n° 2 du 16/01/1921 à la page 31 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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