Décret du 09/11/1920
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 9 novembre 1920 modifiant le décret du 23 août 1919 relatif à la durée du séjour aux colonies (Arrêté de promulgation du 3 février 1921)
Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 4 du 16/02/1921 à la page 75 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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