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Arrêté n° 1505 CM du 04/10/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1505 CM du 4 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 463 CM du 28 mars 2007 portant établissement de la liste des pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics
(NOR : DFP1201995AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 41 du 11/10/2012 à la page 6561 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 463 CM du 28/03/2007 (texte abrogé)

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