Arrêté du 28/01/1921

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 28 janvier 1921 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1920

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 4 du 16/02/1921 à la page 77 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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