Arrêté du 28/01/1921

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 28 janvier 1921 modifiant le paragraphe 3 de l'article 113 de l'arrêté du 1er août 1914, réorganisant l'instruction publique dans les Etablissements français de l'Océanie

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 4 du 16/02/1921 à la page 77 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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