Arrêté n° 109 du 15/02/1921
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 109 du 15 février 1921 accordant dispense de l'acte de décès de sa mère à M. Henri Tapeta, aux fins de mariage
Paru au Journal Officiel 1921 n° 5 du 01/03/1921 à la page 90 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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