Décision n° 112 du 19/02/1921
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 112 du 19 février 1921 infligeant un blâme à M. Etienne Labbeyi, gardien de 3è classe de la prison coloniale de Papeete
Paru au Journal Officiel 1921 n° 5 du 01/03/1921 à la page 90 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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