Arrêté du 01/03/1921

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 1er mars 1921 rendant exécutoire le rôle principal de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour l'année 1921

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 6 du 16/03/1921 à la page 103 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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