Arrêté du 01/03/1921

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 1er mars 1921 rendant exécutoire les rôles principaux des patentes, de l'impôt personnel et de la prestation rurale des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1921

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 6 du 16/03/1921 à la page 103 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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