Arrêté du 03/03/1921

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 3 mars 1921 portant modification de la taxe sur les voitures attelées, les voitures et camions automobiles, les motocyclettes et appareils analogues munis d'une machine motrice

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 6 du 16/03/1921 à la page 104 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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