Arrêté du 10/03/1921

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 10 mars 1921 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1921

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 6 du 16/03/1921 à la page 104 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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