Décret du 31/12/1920
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 31 décembre 1920 abrogeant le décret du 1er juillet 1918, modifiant, pour la durée de la guerre, le décret du 24 novembre 1912 relatif au personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 24 mars 1921)
Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 7 du 01/04/1921 à la page 111 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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