Décret du 12/01/1921
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 12 janvier 1921 fixant la durée des congés administratifs du personnel de la gendarmerie coloniale (Arrêté de promulgation du 25 mars 1921)
Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 7 du 01/04/1921 à la page 113 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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