Arrêté du 15/03/1921

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 15 mars 1921 mettant fin aux travaux de la commission d'évaluation des dommages de guerre

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 7 du 01/04/1921 à la page 117 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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