Avenant 258-12 du 13/09/2012
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 2 n° 258-12 du 13 septembre 2012 à la convention d'application n° 83-11 du 4 mars 2011.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru au Journal Officiel 2012 n° 41 du 11/10/2012 à la page 6498 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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