Décret n° 2012-1091 du 27/09/2012

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2012-1091 du 27 septembre 2012 instaurant des conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (JORF du 29 septembre 2012)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 41 du 11/10/2012 à la page 6485 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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