Décret du 12/12/1920

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 12 décembre 1920 relatif à la solde des trésoriers-payeurs et particuliers des colonies (Arrêté de promulgation du 1er avril 1921)

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 8 du 16/04/1921 à la page 128 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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