Loi du 24/12/1920
Actes Promulgués
Intitulé :
Loi du 24 décembre 1920 relative au recensement et à la revision de la classe 1921 (Arrêté de promulgation du 14 avril 1921)
Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 9 du 01/05/1921 à la page 137 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel