Autres du 30/04/1921

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Mode de perception des taxes douanières

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 9 du 01/05/1921 à la page 140 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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