Arrêté du 30/04/1921

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 30 avril 1921 rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des perceptions des Tuamotu et Gambier, pour l'année 1920

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 10 du 16/05/1921 à la page 169 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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