Arrêté du 30/04/1921

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 30 avril 1921 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 1er trimestre 1921

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 10 du 16/05/1921 à la page 172 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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