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Texte adopté LP n° 201215 LP/APF du 20/09/2012

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Erratum au texte adopté LP n° 2012-15 LP/APF du 20 septembre 2012 de la loi du pays portant modification du dispositif de l'apprentissage (JOPF n° 43 NS du 1er octobre 2012, page 2847)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 44 NS du 04/10/2012 à la page 2859 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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