Décret du 23/03/1921
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 23 mars 1921 modifiant temporairement le taux de l'indemnité réglementaire de séjour en France (Arrêté de promulgation du 19 mai 1921)
Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 11 du 01/06/1921 à la page 178 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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